CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 — Identité du vendeur

Le présent site est exploité par :

Rachida Hannaoui, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial NOVATRENDS
Enseigne et marque exploitée : Bubbleora
Siège : 32 rue des Archers, 84270 Vedène, France
SIREN : 443 514 245
SIRET : 443 514 245 00036
Code APE : 47.91B — Vente à distance sur catalogue spécialisé
Immatriculation : Registre national des entreprises
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
E-mail : Bubbleora@outlook.fr
Téléphone : 06 06 43 54 79

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent les ventes conclues à distance entre NOVATRENDS et tout consommateur achetant un produit Bubbleora pour un usage non professionnel, avec livraison dans une zone desservie.

Elles sont accessibles avant la commande. Le Client peut en prendre connaissance avant de confirmer sa commande avec obligation de paiement. La version applicable est celle acceptée à la date de la commande et transmise sur un support durable avec la confirmation.

Article 3 — Produits et information précontractuelle

Les caractéristiques essentielles, dimensions, poids, charge maximale, accessoires inclus, niveau de montage, précautions, prix, disponibilité et délai de livraison figurent sur la fiche du produit concerné.

Le Client vérifie l'espace d'utilisation et l'accès de livraison. Les photographies ont une fonction descriptive ; de légères différences d'affichage des couleurs peuvent exister sans modifier les caractéristiques contractuelles. Aucune donnée technique non confirmée par la documentation de la référence exacte ne doit être publiée comme certaine.

Le Client respecte la notice, les limites de charge, les consignes de montage et d’entretien. Un canapé ou fauteuil ne doit pas être utilisé comme marchepied. Les enfants doivent utiliser le mobilier sous une surveillance adaptée.

Article 4 — Disponibilité

Les offres sont valables tant qu'elles sont présentées comme disponibles. En cas d'indisponibilité constatée après la commande, Bubbleora informe le Client et propose, selon son choix et les possibilités légales, un remboursement ou une solution de remplacement expressément acceptée. Aucun produit différent n'est imposé.

Article 5 — Prix

Les prix sont affichés en euros. NOVATRENDS bénéficie de la franchise en base de TVA prévue à l'article 293 B du Code général des impôts ; la TVA n'est donc pas facturée tant que ce régime reste applicable.

Le prix total, les frais de livraison et toute prestation optionnelle sont récapitulés avant l'obligation de paiement. Les frais qui ne peuvent raisonnablement être calculés à l'avance sont annoncés selon la méthode de calcul communiquée avant la commande.

Les réductions et prix de référence ne sont affichés que lorsqu'ils peuvent être justifiés conformément au droit applicable.

Article 6 — Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le panier, renseigne les informations demandées, prend connaissance du prix total et des conditions, puis confirme la commande avec obligation de paiement.

La commande devient définitive après validation du paiement et envoi de la confirmation, sous réserve des contrôles légitimes de fraude et de disponibilité. Bubbleora peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment une fraude avérée, une impossibilité de livraison ou un litige de paiement antérieur non résolu.

Le Client reçoit un récapitulatif comprenant les informations contractuelles et les présentes CGV sur un support durable.

Article 7 — Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au checkout Shopify. Le paiement est sécurisé par les prestataires indiqués lors de la transaction. NOVATRENDS ne conserve pas le cryptogramme de la carte bancaire.

Le débit intervient selon le moyen choisi et les informations affichées avant validation. En cas de refus de paiement, la commande n'est pas exécutée.

Article 8 — Livraison

La livraison est assurée dans les zones et selon les frais indiqués dans la Politique de livraison. Le délai total propre à chaque référence apparaît avant la commande et dans la confirmation.

Lorsque le transporteur fixe un rendez-vous, le Client fournit des coordonnées exactes et signale les contraintes d'accès. Seules les prestations expressément décrites sont incluses.

En cas de manquement à la date ou au délai convenu, les articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation s'appliquent. Lorsque le contrat est résolu dans les conditions légales, Bubbleora rembourse les sommes versées dans les quatorze jours.

Article 9 — Transfert des risques et réception

Le transfert des risques intervient lorsque le Client, ou un tiers qu'il a désigné autre que le transporteur proposé par Bubbleora, prend physiquement possession du produit.

Le Client est invité à examiner le colis et à signaler rapidement tout dommage, erreur ou manque. Cette vérification facilite le recours contre le transporteur, mais l'absence de réserves ne supprime pas les garanties légales du consommateur.

Article 10 — Droit de rétractation

Bubbleora accorde un délai de trente jours à compter du lendemain de la réception pour notifier une rétractation, soit une extension commerciale du délai légal de quatorze jours.

La notification est envoyée à Bubbleora@outlook.fr par une déclaration claire ou au moyen du formulaire type. Le produit est renvoyé au plus tard quatorze jours après cette notification.

En cas de rétractation, les frais directs du retour sont à la charge du Client. Pour un meuble non renvoyable par la poste, l'estimation communiquée dans la Politique de retours et sur la fiche produit s'applique. Les frais de reprise d'un produit non conforme restent à la charge de Bubbleora.

Le Client peut manipuler le bien uniquement dans la mesure nécessaire à son évaluation. Une dépréciation causée par des manipulations excessives peut être déduite sur justification.

Les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation lorsqu'ils relèvent effectivement de l'exception légale et que cette exclusion a été annoncée avant la commande.

Article 11 — Remboursement après rétractation

Bubbleora rembourse le prix et les frais de livraison standard initiaux au plus tard quatorze jours après avoir été informée de la décision. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou la fourniture d'une preuve d'expédition.

Il est effectué par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès contraire, sans frais. Les suppléments correspondant à un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.

Article 12 — Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien et de la garantie contre les vices cachés pendant deux ans à compter de la découverte du vice.

Au titre de la garantie légale de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement sans frais et sans inconvénient majeur, dans un délai maximal de trente jours suivant sa demande. Selon les situations prévues par la loi — notamment refus, retard, inconvénient majeur, persistance du défaut ou gravité suffisante — il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente. Une réparation prolonge la garantie initiale de six mois ; lorsque le vendeur impose le remplacement au lieu de la réparation demandée, la garantie est renouvelée pour deux ans à compter du remplacement.

Toute période d'immobilisation nécessaire à la mise en conformité suspend la garantie restant à courir. Le vendeur prend en charge les modalités nécessaires de reprise d'un bien volumineux non conforme ; le consommateur ne supporte pas ce transport.

La garantie des vices cachés permet au Client, dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code civil, de conserver le bien contre réduction du prix ou de le restituer contre remboursement.

Ces garanties sont dues par NOVATRENDS, indépendamment de toute garantie commerciale du fabricant. Pour les exercer : Bubbleora@outlook.fr, 32 rue des Archers, 84270 Vedène, France, 06 06 43 54 79.

Article 13 — Garantie commerciale, SAV et pièces détachées

Une garantie commerciale n'existe que si sa durée, son contenu, son étendue territoriale, ses exclusions et sa procédure sont fournis par écrit sur la fiche ou dans un document dédié. Elle ne réduit jamais les garanties légales.

La disponibilité des pièces détachées est indiquée lorsqu'elle a été confirmée par le fabricant ou le fournisseur pour la référence concernée. À défaut d'information précise, aucune durée de disponibilité n'est promise.

Pour ouvrir un dossier SAV, le Client communique son numéro de commande, la référence, le numéro de série s'il existe, une description factuelle et les images utiles.

Article 14 — Responsabilité et sécurité d'usage

Bubbleora répond de la bonne exécution de ses obligations légales et contractuelles. Les limitations prévues ici ne s'appliquent pas lorsque la responsabilité ne peut légalement être exclue ou limitée.

Le Client utilise et entretient le produit conformément à sa notice, respecte les limites techniques et cesse l'utilisation en cas d'anomalie. Une mauvaise installation, une modification non autorisée ou un usage contraire à la documentation peut exclure uniquement les dommages directement causés par cette faute, sans priver le Client de ses droits pour un défaut préexistant.

Article 15 — Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité. Les cookies et traceurs sont décrits dans la Politique relative aux cookies. Les choix non nécessaires au fonctionnement de la boutique nécessitent, lorsqu'il y a lieu, le consentement préalable de l'utilisateur.

Article 16 — Médiation de la consommation

Pour toute réclamation, le Client contacte d'abord Bubbleora à Bubbleora@outlook.fr.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution amiable, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel NOVATRENDS a effectivement adhéré :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
https://www.cm2c.net

Article 17 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver un consommateur résidant dans un autre État des dispositions impératives plus protectrices qui lui seraient applicables.

À défaut d'accord amiable ou de médiation, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables au consommateur. Aucune clause n'impose au consommateur un tribunal autre que celui prévu par la loi.

Article 18 — Nullité partielle et modification

Si une clause est déclarée inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur. Les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues, sauf disposition légale impérative.